Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 13 mars 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RiviaTranscript(ci-après « le Service »), éditée par Steven, entrepreneur individuel.

En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Description du Service

RiviaTranscript est une plateforme SaaS qui permet de :

Transcrire des fichiers audio et vidéo en texte.
Analyser des transcriptions à l'aide de l'intelligence artificielle.
Générer des synthèses, plans d'action et bilans à partir du contenu analysé.
Exporter les résultats au format PDF avec personnalisation de marque.
Organiser les analyses en dossiers et les partager via des liens.

2. Tarifs et conditions de paiement

Période d'essai gratuite : 15 jours à compter de l'inscription, avec accès complet au Service.
Abonnement mensuel : 397 € HT / mois, facturé mensuellement.
Coût par message IA : 0,21 € HT par message envoyé à l'IA (transcription, analyse, génération).
TVA applicable en sus selon la réglementation en vigueur.
Le paiement est dû à la date d'échéance indiquée sur la facture.

Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Toute modification sera notifiée par email.

3. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour.
Un seul compte par personne est autorisé.

4. Utilisation du Service

4.1 Usages autorisés

Le Service est destiné à un usage professionnel ou personnel légitime. Vous pouvez :

Uploader des fichiers dont vous détenez les droits ou l'autorisation d'utiliser.
Générer et télécharger des analyses, synthèses et rapports.
Partager vos analyses via les fonctionnalités prévues à cet effet.

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

Utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
Uploader du contenu portant atteinte aux droits de tiers.
Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
Contourner les mesures de sécurité ou de limitation du Service.
Utiliser des scripts automatisés, bots ou techniques de scraping.
Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Votre contenu

Vous conservez l'intégralité des droits sur le contenu que vous soumettez au Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée et temporaire pour traiter ce contenu aux fins exclusives de fourniture du Service.

5.2 Notre Service

La plateforme RiviaTranscript, son interface, son code et sa marque sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.

6. Intelligence artificielle

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle (API Claude d'Anthropic) pour générer des analyses et synthèses. Ces résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels. Vous êtes responsable de la vérification et de l'utilisation des résultats générés.

7. Disponibilité et limites

Le Service est fourni « en l'état » sans garantie de disponibilité permanente.
Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le Service pour maintenance.
Des limites de débit sont appliquées pour garantir la qualité du Service.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation du Service.
La responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Nous ne garantissons pas l'exactitude des résultats générés par l'intelligence artificielle.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et de l'usage que vous faites des résultats.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable et votre renoncement exprès au droit de rétractation.

Pendant la période d'essai gratuite de 15 jours, vous pouvez cesser d'utiliser le Service sans aucun frais.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU/CGV, avec notification préalable sauf en cas d'urgence.
En cas de suppression, vos données seront effacées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

12. Modification des CGU/CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les modifications seront notifiées par email ou via la plateforme avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, contactez-nous par email à [EMAIL_A_COMPLETER].